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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III.-1. et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://spaleaz.com les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique “Mentions légales”.

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://spaleaz.com est assurée par :

Société SPALEAZ
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000€
RCS LYON n°987 845 286

Siège social : 65, rue de l'égalités – 69150 Decines – France
Numéro de téléphone : 06 50 85 94 96
Adresse e-mail : contact@spaleaz.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR18 987 845 286

ARTICLE 2 : Le directeur de la publication

Le directeur de la publication du site https://spaleaz.com est :
Johan BAILLY

ARTICLE 3 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://spaleaz.com est :

Société OVHcloud
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible de tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’Editeur du site https://spaleaz.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : Collecte des données à caractère personnel

L’Editeur du site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses données à caractère personnel dans le respect de la vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 en matière de protection des données à caractère personnel, dit RGPD, ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés modifiée.

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Pour en savoir plus sur la gestion de ses données à caractère personnel, de ses droits et des modalités de leur exercice, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel de SPALEAZ.

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